Article 1
Objet et périmètre
Le site cuiretcravate.fr présente l’activité de Cuir&Cravate, maison de recrutement spécialisée dans l’hôtellerie et la restauration haut de gamme. Il permet notamment :
- aux établissements de découvrir les expertises et la méthode de Cuir&Cravate, puis d’adresser une demande de contact ou de devis ;
- aux candidats de consulter les opportunités publiées et de déposer une candidature ;
- à tout visiteur d’accéder aux informations relatives à la Maison.
Le site n’est pas une agence d’intérim en ligne, ne crée aucun compte utilisateur et ne permet pas de conclure automatiquement un contrat de recrutement ou un contrat de travail.
Article 2
Accès et disponibilité
L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion facturés par l’opérateur de l’utilisateur. Le site est conçu pour être accessible depuis les navigateurs récents sur ordinateur, tablette et mobile.
Cuir&Cravate peut interrompre ou limiter temporairement l’accès, sans indemnité, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou événement indépendant de sa volonté. La société ne garantit pas un fonctionnement permanent, sans erreur ou compatible avec tous les équipements.
Article 3
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il lui est notamment interdit :
- d’accéder frauduleusement au site, d’en perturber le fonctionnement ou d’introduire un code malveillant ;
- d’extraire massivement les contenus, coordonnées ou données, notamment par un dispositif automatisé ;
- d’usurper une identité ou de transmettre des informations volontairement fausses ;
- d’utiliser le site pour diffuser un contenu illicite, discriminatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de détourner les formulaires à des fins de prospection non sollicitée.
Cuir&Cravate peut ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, frauduleuse, incomplète ou étrangère à son activité.
Article 4
Demandes des établissements
Les formulaires de contact et de devis facilitent une prise de contact. À ce stade, l’envoi du formulaire prépare un courrier électronique dans la messagerie de l’utilisateur : la demande n’est transmise qu’après son envoi effectif.
L’utilisateur garantit l’exactitude et l’actualité des informations communiquées. Une réponse, un échange ou une proposition commerciale ne vaut engagement que dans les conditions expressément convenues par écrit entre les parties.
Les prestations de recrutement font l’objet d’un devis, d’une lettre de mission, de conditions générales de vente ou d’un contrat distinct. Les présentes CGU ne fixent aucun tarif et ne remplacent pas ces documents contractuels.
Article 5
Candidatures et opportunités
Le dépôt d’une candidature ne garantit ni entretien, ni présentation à un établissement, ni embauche. Les opportunités peuvent évoluer, être suspendues ou pourvues sans préavis.
Le candidat s’engage à transmettre des informations sincères, pertinentes et à jour sur son parcours et ses compétences. Il doit disposer des droits nécessaires sur les documents transmis et s’abstenir de communiquer des données concernant des tiers sans autorisation.
Cuir&Cravate évalue les candidatures au regard des exigences professionnelles des missions et des établissements. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un traitement automatisé. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
Article 6
Contenus et informations publiées
Cuir&Cravate apporte un soin raisonnable à la qualité des informations publiées. Les contenus ont cependant une portée générale et peuvent être modifiés à tout moment. Les descriptions de métiers, méthodes ou opportunités ne constituent pas un engagement contractuel.
Les logos, références, témoignages ou études de cas ne sont publiés qu’après validation et autorisation lorsque celles-ci sont nécessaires. Les contenus temporaires sont identifiés comme tels.
Article 7
Propriété intellectuelle
Le site, son identité visuelle, ses textes, photographies, graphismes, logos, mises en page et composants sont protégés par les lois applicables. Leur consultation n’emporte aucun transfert de droit.
La reproduction ou l’exploitation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales. Une citation courte doit mentionner clairement Cuir&Cravate et renvoyer vers la page source.
Article 8
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Cuir&Cravate ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en répondre. La création d’un lien vers le site est autorisée si elle ne crée aucune confusion sur l’auteur, le partenariat ou l’approbation du contenu et ne porte pas atteinte à l’image de Cuir&Cravate.
Article 9
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Cuir&Cravate ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, d’une incompatibilité technique, d’un acte d’un tiers ou d’une information inexacte transmise par un utilisateur.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses données et de l’usage qu’il fait des informations accessibles. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 10
Données personnelles et cookies
Les données à caractère personnel et les choix relatifs aux traceurs sont régis par la politique de confidentialité. Pour exercer un droit ou poser une question : contact@cuiretcravate.fr.
Article 11
Modification des CGU
Cuir&Cravate peut modifier les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du site, des services ou du cadre juridique. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation. Une modification substantielle pourra faire l’objet d’une information particulière lorsque cela est nécessaire.
Article 12
Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Cuir&Cravate afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Aucune clause attributive de juridiction professionnelle n’est définie dans ces CGU du site ; elle pourra, le cas échéant, figurer dans les documents commerciaux conclus avec les clients professionnels.